Organisation de la Justice française

Petites explications concernant l'organisation de la Justice française :

L'ordre judiciaire règle les litiges entre personnes privées et sanctionne les auteurs d'infractions aux lois pénales.

L'ordre judiciaire se divise en deux catégories : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales, elles, sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société.

Il existe à chaque fois un premier degré, qui marque généralement le début des affaires juridiques. Ce premier degré peut être suivi d'un second, si les jugements émis par les premières instances ne satisfont pas les différentes parties : il s'agit de l'appel.

Pour ce qui est de la Cour de Cassation, celle-ci fonctionne différemment. Elle peut être saisie à partir du premier ou second degré. Celle-ci n'est pas un troisième degré et est totalement indépendante des degrés précédemment cités. Elle ne juge pas les dossiers en droits et en faits, comme le font les autres cours, mais en droits uniquement. Cela signifie qu'elle ne rejuge pas les faits dans les affaires qui se sont pourvues en Cassation. Elle vérifie simplement que les lois ont bien été appliquées. Si ce n'est pas le cas, l'affaire est renvoyée pour être rejugée auprès d'une juridiction précédente.

L'ordre administratif, lui, est compétent dès qu'une "personne publique" est en cause (une municipalité par exemple), dès qu'un service administratif est présent.

Les juridictions administratives sont organisées en trois échelons : le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs. Ils permettent d'assurer l'équilibre entre les puissances publiques et les droits des citoyens.

Pour ce qui est du Tribunal des conflits, il s'agit d'un tribunal unique. Il intervient lorsqu'il y a doute sur quelle juridiction, entre judiciaire et administrative, est apte à juger une affaire. Lorsque les deux ordres se refusent à juger une affaire. Lorsque deux jugements contradictoires sont rendus entre les deux ordres sur une même affaire...

À chaque fois qu'un conflit survient entre les deux ordres, le tribunal des conflits est là pour trancher.

(sources : justice.gouv.fr, vie-public.fr)