La nomenclature DINTHILAC : Comment vos préjudices corporels sont indemnisés ?

Lorsqu'un accident se produit, on ne pense pas toujours "indemnisation" !

Néanmoins, la question se pose assez rapidement mais alors, comment indemniser un préjudice corporel ?

Nous nous basons sur ce qui est appelé la nomenclature DINTHILAC. Le but ? Ne rien oublier et réparer chaque poste de préjudice subi.

La nomenclature est séparée en deux points : Les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux.

A l'intérieur de chaque division, on subdivise encore entre les préjudices appelés temporaires et les préjudices permanent. Le critère de cette division ? La date de consolidation.

La consolidation, c'est le moment, fixé par un médecin, où l'état ne va plus évolué, sauf aggravations postérieures. L'état du client ne va, ni s'améliorer, ni se détériorer.

Et voici la liste, non exhaustive et en perpétuelle évolution, des postes de préjudices :

- Préjudices patrimoniaux temporaires :

• Dépenses de santé actuelles,
  
• Frais divers,
  
• Pertes de gains professionnels actuels,

- Préjudices patrimoniaux permanents : 

• Dépenses de santé futures,
  
• Frais de logement adapté,
  
• Frais de véhicule adapté,
  
• Assistance par tierce personne,
  
• Pertes de gains professionnels futurs,
  
• Incidence professionnelle,
  
• Préjudice scolaire, universitaire ou de formation,
  

- Préjudices extrapatrimoniaux temporaires :

• Déficit fonctionnel temporaire,
  
• Souffrances endurées,
  
• Préjudice esthétique temporaire,
  

- Préjudices extrapatrimoniaux permanents :

• Déficit fonctionnel permanent,
  
• Préjudice d'agrément,
  
• Préjudice esthétique permanent,
  
• Préjudice sexuel,
  
• Préjudice d'établissement,
  
• Préjudices permanents exceptionnels.
  

A cette liste s'ajoute une catégorie à part, celle qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation), il s'agit des préjudices liés à des pathologies évolutives.

De façon régulièrement, la Cour de cassation va venir ajouter des postes de préjudice, notamment en scindant le poste des souffrances endurées qui comprend habituellement les souffrances physiques et psychiques.

La Cour de cassation va venir indiquer qu'il existe des préjudices distincts des souffrances endurées, notamment en ajoutant le préjudice d'anxiété ou encore le préjudice de mort imminente.